MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par HOMA Capital, société par actions simplifiée au capital de 1 176 472 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 396 348, dont le siège social est situé au 1 boulevard Pasteur, 75015 Paris.

HOMA Capital est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers depuis le 13 janvier 2011 sous le numéro GP-11000002. Elle est également immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 25002961.

HOMA Capital est soumise au Règlement général de l’AMF ainsi qu’aux dispositions applicables du Code monétaire et financier.

Coordonnées

HOMA Capital peut être contactée :

  • par courrier : HOMA Capital, 1 boulevard Pasteur, 75015 Paris ;
  • par téléphone : +33 1 75 77 47 00 ;
  • par email : contact@homacapital.fr.

Directeur de la publication : Lionel Tangy-Malca, Président
Responsable de la rédaction : Caroline Bendavid, Relation Investisseur

 

2. HEBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

Le site a été conçu par Mawjo Design et développé par Atelier Yvon.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS PRESENTES

Le présent site présente des organismes de placement collectif dont la commercialisation est autorisée en France et qui sont accessibles aux résidents français.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre, ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.

L’investissement dans des organismes de placement collectif comporte des risques, notamment un risque de perte en capital. Avant toute décision d’investissement, les investisseurs sont invités à prendre connaissance de la documentation réglementaire applicable, notamment du prospectus, du document d’informations clés et, le cas échéant, de tout autre document réglementaire.

Aucune souscription ne peut être effectuée directement sur le présent site.

Fonds de droit luxembourgeois

Le site présente également des fonds de droit luxembourgeois gérés par HOMA Capital et distribués en France.

Les informations relatives à ces fonds sont communiquées à titre indicatif. Toute souscription doit être effectuée auprès d’un intermédiaire financier agréé, sur la base de la documentation réglementaire en vigueur et applicable au fonds concerné, notamment les documents approuvés ou reconnus par la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.homacapital.fr, sa structure, ses contenus, ses textes, ses images, ses éléments graphiques et ses bases de données sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite de HOMA Capital, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

Les contenus du site sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.

 

5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, est applicable depuis le 25 mai 2018.

Pour les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique, le responsable du traitement est :

HOMA Capital
1 boulevard Pasteur
75015 Paris
Email : contact@homacapital.fr

HOMA Capital détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités.

 

6. DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

HOMA Capital peut traiter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification, notamment nom et prénom ;
  • coordonnées professionnelles et personnelles, notamment adresse email, adresse postale et numéro de téléphone ;
  • fonction, société et informations relatives à la relation avec HOMA Capital ;
  • informations communiquées dans le cadre d’une demande de contact ;
  • préférences de communication et choix exprimés en matière de consentement ou d’opposition ;
  • données nécessaires à la gestion des relations avec les clients, investisseurs, prospects et partenaires ;
  • données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires applicables à HOMA Capital ;
  • données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes adressées à HOMA Capital ;
  • gérer les relations avec les clients, investisseurs, prospects et partenaires ;
  • transmettre des documents, présentations, invitations et communications demandées ;
  • envoyer des communications électroniques lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • gérer les préférences de communication, les consentements et les oppositions ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à HOMA Capital ;
  • assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
  • défendre les droits et intérêts de HOMA Capital en cas de litige.

Chaque traitement repose sur une base légale appropriée, notamment l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime de HOMA Capital, selon la finalité poursuivie.

 

7. EMAILINGS ET SUIVI DES OUVERTURES

HOMA Capital peut envoyer des communications électroniques à ses contacts lorsque les conditions applicables à la prospection et à l’envoi de ces communications sont remplies.

Certains emails peuvent contenir un pixel de suivi permettant de mesurer leur ouverture. Lorsque le suivi des ouvertures est soumis au consentement, il n’est activé que pour les contacts ayant donné leur accord.

Le consentement au suivi des ouvertures est distinct du consentement à recevoir les communications électroniques.

Le suivi des ouvertures est utilisé pour les finalités précisées lors du recueil du consentement, notamment la mesure de la délivrabilité et l’amélioration de la gestion des envois. Il n’est pas utilisé pour établir un profil des personnes concernées ou pour personnaliser les communications, sauf information spécifique et consentement distinct lorsque cela est requis.

Les données relatives au suivi des ouvertures peuvent notamment comprendre un identifiant associé à l’adresse email et des informations relatives à l’ouverture du message. Les catégories exactes de données, les finalités et les durées de conservation doivent être précisées en fonction du paramétrage effectivement retenu avec Key Performance Group.

Chaque personne peut retirer son consentement ou s’opposer au suivi des ouvertures à tout moment, notamment au moyen du lien « Désinscription de tracking » figurant dans les emails concernés, ou en contactant HOMA Capital à l’adresse suivante : contact@homacapital.fr.

Le retrait du consentement au suivi des ouvertures n’entraîne pas automatiquement le désabonnement des communications électroniques.

Lorsque des traitements techniques strictement nécessaires à la délivrabilité sont maintenus, ils sont limités aux données et aux finalités strictement nécessaires à cette fonction. Ils ne sont pas utilisés à des fins de reporting marketing nominatif, de personnalisation ou de profilage.

La CNIL rappelle que le recours aux pixels de suivi doit être analysé en fonction de la finalité poursuivie. Les pixels utilisés pour mesurer la performance d’une campagne, personnaliser les communications ou établir un profil nécessitent en principe un consentement, tandis que l’exemption liée à la délivrabilité est soumise à des conditions strictes.

 

8. PRESTATAIRES ET DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles peuvent être accessibles :

  • aux collaborateurs habilités de HOMA Capital ;
  • aux prestataires techniques agissant pour le compte de HOMA Capital ;
  • aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité ;
  • à Key Performance Group, pour l’hébergement des fichiers de contacts, la gestion et l’envoi des emailings et la production du reporting ;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou professionnelles lorsque la loi l’exige.

Key Performance Group intervient dans le cadre contractuel applicable et selon les instructions de HOMA Capital. Le rôle exact, ainsi que celui des éventuels sous-traitants ultérieurs, doit être précisé dans les contrats et annexes de protection des données.

HOMA Capital ne vend pas les données personnelles de ses contacts.

 

9. HEBERGEMENT ET TRANSFERTS DE DONNEES

Les données sont hébergées et traitées dans les lieux indiqués dans les contrats conclus avec les prestataires concernés.

Les données relatives aux contacts et aux emailings sont-elles exclusivement hébergées et accessibles dans l’Espace économique européen.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, HOMA Capital met en place les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, lorsque cela est nécessaire.

 

10. DUREES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.

La durée applicable dépend notamment :

  • de la nature de la relation avec la personne concernée ;
  • de la finalité du traitement ;
  • des obligations légales et réglementaires applicables ;
  • des délais de prescription ;
  • de la nécessité de conserver un élément de preuve.

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des éventuels recours.

Les données utilisées à des fins de communication ou de prospection sont conservées conformément aux règles applicables à la prospection et à la durée de la relation avec la personne concernée.

Les données relatives aux consentements, refus et oppositions sont conservées pendant une durée permettant à HOMA Capital de respecter les choix exprimés et d’en apporter la preuve.

Les données relatives aux clients, investisseurs et obligations réglementaires sont conservées pendant les durées imposées par les textes applicables.

 

11. DROITS DES PERSONNES

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

  • d’un droit d’accès à ses données ;
  • d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
  • d’un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ou lorsqu’il s’agit de prospection ;
  • du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ses droits, toute personne peut contacter HOMA Capital :

HOMA Capital peut demander un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

www.cnil.fr

 

12. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site www.homacapital.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, sa sécurité et d’améliorer l’expérience de navigation.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter l’ensemble des cookies en cliquant sur « Accepter » ou consulter les réglages en cliquant sur « Réglages ».

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont toujours actifs. Les autres catégories de cookies, notamment les cookies fonctionnels, de performance, de mesure d’audience ou publicitaires, sont désactivées par défaut. L’utilisateur peut sélectionner les catégories qu’il souhaite autoriser, puis enregistrer son choix en cliquant sur « Enregistrer & appliquer ».

Les préférences relatives au suivi des ouvertures des emails sont gérées séparément au moyen du lien prévu à cet effet dans chaque email envoyé par HOMA Capital.

 

13. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HOMA Capital ne contrôle pas ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de protection des données.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur communiquer des données ou d’utiliser leurs services.

La création d’un lien vers le site www.homacapital.fr est soumise à l’accord préalable de HOMA Capital lorsqu’elle est réalisée dans un cadre commercial ou promotionnel.

 

14. DISPONIBILITE DU SITE

HOMA Capital s’efforce de maintenir le site accessible. Toutefois, HOMA Capital ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.

HOMA Capital peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

 

15. DROIT APPLICABLE

Le site est soumis au droit français.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.

 

16. MISE A JOUR

La présente page a été mise à jour le 5 août 2026.

HOMA Capital peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses traitements, de ses services ou de la réglementation applicable.