Informations réglementaires
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Documentation réglementaire et avertissements applicables aux fonds gérés par HOMA CAPITAL.
Avertissement
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Ressortissants et résidents des États-Unis
Les fonds distribués par HOMA CAPITAL ne sont pas proposés à la vente aux États-Unis d’Amérique, dans leurs territoires ou possessions, ni à tout citoyen américain, y compris les ressortissants des États-Unis d’Amérique et les sociétés de droit américain.
Performances et risques
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les fonds ne sont pas garantis en capital. Les fluctuations des marchés et du cours des devises, ainsi que le contexte économique, peuvent faire varier à la hausse ou à la baisse la valeur en capital des investissements ainsi que les revenus qui en découlent. Il se peut que les investisseurs ne recouvrent pas les montants investis initialement.
Traitement fiscal
Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications. Il est recommandé à tout investisseur de recourir aux conseils spécifiques d’un conseiller professionnel avant de prendre une décision en matière d’investissement.
Sources des informations
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Documents réglementaires
- Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts
- Politique de traitement des réclamations
- Politique de sélection et évaluation des intermédiaires
- Rapport RTS 28
- Politique de rémunération
- Politique d’exclusion ESG
- SFDR — Intégration des principales incidences négatives (PAI)
- SFDR — Annexe C (tableaux 1 et 3)
- Rapport Loi Énergie-Climat (art. 29 LEC) — Annexe F
- Politique d’engagement actionnarial et de vote
- Rapport de vote
- Votes aux assemblées générales 2025
- Votes aux assemblées générales 2026 (février à juin)